{"id":3667,"date":"2021-09-10T15:33:27","date_gmt":"2021-09-10T13:33:27","guid":{"rendered":"https:\/\/pagelt.com\/lexisma\/?p=3667"},"modified":"2021-09-20T16:04:46","modified_gmt":"2021-09-20T14:04:46","slug":"synthese-protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.pagelt.com\/lexisma\/synthese-protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Synth\u00e8se – Protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\n

Retrouvez l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du texte sur Lexis\u00ae MA<\/strong><\/strong><\/strong> :<\/strong> Synth\u00e8se – Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

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Table des mati\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n

I. – Cadre de r\u00e9f\u00e9rence et engagements du Maroc
A. – Protection des donn\u00e9es personnelles sur le plan international
B. – Protection des donn\u00e9es personnelles sur le plan national
II. – R\u00e9gime de protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 la lumi\u00e8re des dispositions de la loi n\u00b0 09-08
A. – Champ d’application de la loi
1\u00b0 Donn\u00e9es et Personnes concern\u00e9es
2\u00b0 Traitement et responsable du traitement
B. – Principes fondamentaux de la protection des donn\u00e9es personnelles
1\u00b0 Consentement de la personne concern\u00e9e
2\u00b0 Finalit\u00e9 du traitement
3\u00b0 Principe de proportionnalit\u00e9
4\u00b0 Loyaut\u00e9 dans le traitement
C. – M\u00e9canismes de protection
1\u00b0 \u00c9tablissement des droits des personnes concern\u00e9es
2\u00b0 Obligations des responsables du traitement
D. – Principales infractions et sanctions
1\u00b0 Infractions
2\u00b0 Sanctions
3\u00b0 Recours en cas d’infraction
E. – Institution de la Commission nationale de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (CNDP)
1\u00b0 Composition
2\u00b0 Principales missions et r\u00e9alisations
III. – Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 travers divers dispositifs l\u00e9gaux
A. – Loi n\u00b0 07-03
B. – Loi n\u00b0 53-05
C. – Loi n\u00b0 31-08
D. – Loi n\u00b0 88-13
E. – Loi n\u00b0 31-13
F. – Loi n\u00b0 21-18
G. – Loi n\u00b0 103-13
Textes de r\u00e9f\u00e9rence
Bibliographie
Auteur<\/p>\n\n\n\n

Le droit au respect de la vie priv\u00e9e est un droit humain fondamental. La vie priv\u00e9e des individus doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e contre toutes les atteintes qui peuvent l’affecter, notamment celles qui portent sur leurs informations personnelles.
Avec le d\u00e9veloppement croissant des technologies de l’information, la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles est devenue un sujet de pr\u00e9occupation majeur de nos soci\u00e9t\u00e9s modernes. Internet est devenu un outil incontournable de communication et d’\u00e9changes en tous genres. Le d\u00e9veloppement rapide des r\u00e9seaux sociaux et du e-commerce fait peser des risques sur les informations personnelles de leurs utilisateurs. Lorsqu’ils les \u00ab exposent \u00bb sur ces r\u00e9seaux ou lorsqu’ils les \u00ab confient \u00bb \u00e0 un e-commer\u00e7ant pour une transaction, ils doivent \u00eatre rassur\u00e9s quant au traitement qui leur sera r\u00e9serv\u00e9.
Dans ce contexte, et afin d’\u00eatre en ad\u00e9quation avec les l\u00e9gislations internationales en la mati\u00e8re, le l\u00e9gislateur marocain est intervenu pour r\u00e9glementer la protection des donn\u00e9es personnelles en pr\u00e9voyant un arsenal juridique \u00e0 caract\u00e8re pr\u00e9ventif mais aussi r\u00e9pressif.
Dans le m\u00eame temps, les contraintes \u00e9conomiques devaient \u00eatre prises en consid\u00e9ration pour que la loi ne constitue pas un frein au d\u00e9veloppement commercial.<\/em><\/p>\n\n\n\n

…<\/p>\n\n\n\n

Auteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mehdi KETTANI<\/p>\n\n\n\n

Principaux domaines d’expertise<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conseil et contentieux dans les domaines suivants:<\/p>\n\n\n\n