{"id":4649,"date":"2022-02-14T10:35:52","date_gmt":"2022-02-14T09:35:52","guid":{"rendered":"https:\/\/pagelt.com\/lexisma\/?p=4649"},"modified":"2022-02-14T10:35:55","modified_gmt":"2022-02-14T09:35:55","slug":"avis-du-conseil-de-la-concurrence-n-a-3-21-du-28-octobre-2021-relatif-a-lexamen-du-respect-des-regles-dune-concurrence-libre-et-loyale-par-les-producteurs-et-importateurs-des-h-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.pagelt.com\/lexisma\/avis-du-conseil-de-la-concurrence-n-a-3-21-du-28-octobre-2021-relatif-a-lexamen-du-respect-des-regles-dune-concurrence-libre-et-loyale-par-les-producteurs-et-importateurs-des-h-2\/","title":{"rendered":"Avis du Conseil de la concurrence n\u00b0 A\/3\/21 du 28 octobre 2021 relatif \u00e0 l\u2019examen du respect des r\u00e8gles d\u2019une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table suite aux augmentations des prix de vente constat\u00e9es sur le march\u00e9 national de ces produits\ufffc"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil de la concurrence a mis en ligne son\u00a0avis n\u00b0 A\/3\/21 du 28 octobre 2021\u00a0relatif \u00e0 l\u2019examen du respect des r\u00e8gles d\u2019une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table suite aux augmentations des prix de vente constat\u00e9es sur le march\u00e9 national de ces produits.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 20-13<\/a> relative au Conseil de la concurrence, le Conseil a \u00e9t\u00e9 saisi par le pr\u00e9sident de la Chambre des repr\u00e9sentants pour \u00e9mettre son avis concernant le respect des r\u00e8gles d\u2019une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table suite aux augmentations des prix de vente constat\u00e9es  sur le march\u00e9 national de ces produits.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 20-13<\/a> relative au Conseil de la concurrence et de la loi n\u00b0 104-12<\/a> relative \u00e0 la libert\u00e9 des prix et de la concurrence, le Conseil de la concurrence a \u00e9mis son avis.<\/p>\n\n\n\n

En substance, l\u2019avis rel\u00e8ve que les r\u00e9sultats de l’\u00e9tude men\u00e9e ont conduit \u00e0 la conclusion que les augmentations des prix de vente des huiles de table enregistr\u00e9es sur le march\u00e9 national s\u2019expliquent par la conjonction de facteurs objectifs li\u00e9s \u00e0 la structure du march\u00e9 lui-m\u00eame et aux \u00e9volutions du march\u00e9 ext\u00e9rieur duquel il est d\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les facteurs explicatifs li\u00e9s au march\u00e9 lui-m\u00eame, le Conseil fait \u00e9tat d’un amont agricole de la fili\u00e8re ol\u00e9agineuse presque inexistant et d\u2019une activit\u00e9 de transformation marqu\u00e9e par une quasi-absence de la trituration. Le Conseil rel\u00e8ve aussi que trois pays ou groupements de pays concentrent la quasi-totalit\u00e9 des importations du Maroc en huiles brutes : l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) repr\u00e9sente 54 %, suivie de l\u2019Argentine avec pr\u00e8s de 34 %, puis des \u00c9tats- Unis d’Am\u00e9rique (USA) avec environ 7 %.<\/p>\n\n\n\n

Il a en outre fait \u00e9tat d’une activit\u00e9 de raffinage avec des marges b\u00e9n\u00e9ficiaires raisonnables et constate une offre concentr\u00e9e dans trois r\u00e9gions (Casablanca-Settat,  Souss-Massa et  F\u00e8s-Mekn\u00e8s) et une demande locale domin\u00e9e par l\u2019huile de soja.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant des facteurs exog\u00e8nes, le Conseil met l’accent sur deux aspects :<\/p>\n\n\n\n