{"id":7960,"date":"2024-09-23T11:02:24","date_gmt":"2024-09-23T09:02:24","guid":{"rendered":"https:\/\/pagelt.com\/lexisma\/?p=7960"},"modified":"2024-09-23T11:02:31","modified_gmt":"2024-09-23T09:02:31","slug":"mise-en-ligne-par-le-conseil-de-la-concurrence-de-son-rapport-annuel-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.pagelt.com\/lexisma\/mise-en-ligne-par-le-conseil-de-la-concurrence-de-son-rapport-annuel-2023\/","title":{"rendered":"Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de son rapport annuel 2023"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, son rapport annuel pour l\u2019ann\u00e9e 2023<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00e9l\u00e9ments phares du rapport, tels qu\u2019expos\u00e9s dans la note introductive, concernent la situation \u00e9conomique et concurrentielle du Maroc, tant sur la plan international qu\u2019interne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur le plan international, le rapport met en exergue, entre autres points, les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>r\u00e9silience\u00a0 relative de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique mondiale\u00a0 en d\u00e9pit de l\u2019intensification des conflits g\u00e9opolitiques et du rench\u00e9rissement du co\u00fbt de la vie\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>croissance \u00e9conomique\u00a0\u00a0 positive, malgr\u00e9 un l\u00e9ger ralentissement enregistr\u00e9 en 2023, son taux\u00a0 passant de 3,5 % en 2022 \u00e0 3,2 % en 2023, soit un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne historique observ\u00e9e entre 2000 et 2019\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>repli de l\u2019inflation, qui avait atteint en 2022 un niveau record depuis le d\u00e9clenchement de la pand\u00e9mie de Covid-19, repli r\u00e9sultant principalement des mesures de resserrement mon\u00e9taire adopt\u00e9es par les banques centrales, la contraction des prix des principales mati\u00e8res premi\u00e8res et la baisse des co\u00fbts logistiques\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>diminution du\u00a0\u00a0 prix du baril de Brent\u00a0 de 17,2 % tandis que le prix du gaz naturel europ\u00e9en a chut\u00e9 de 67,5 %\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>maintien ou rel\u00e8vement par la plupart des banques centrales \u00a0de \u00a0leurs taux directeurs \u00e0 des niveaux significatifs \u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>renforcement de \u00a0la r\u00e9silience \u00e9nerg\u00e9tique, notamment avec le plan REPowerEU de l\u2019Union europ\u00e9enne, ce qui a\u00a0 \u00a0soulev\u00e9 des questions en mati\u00e8re de concurrence entre les \u00c9tats membres et de fragmentation du march\u00e9 europ\u00e9en\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>mise en \u0153uvre\u00a0 par\u00a0 l\u2019Union europ\u00e9enne \u00a0du \u00ab Digital Market Act \u00bb pour r\u00e9guler les g\u00e9ants du web et renforcer la concurrence\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>renoncement aux assouplissements temporaires des r\u00e8gles de concurrence \u00a0mis en place en r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 \u00a0\u00a0\u00a0et\u00a0 acc\u00e9l\u00e9ration de la r\u00e9vision des r\u00e8gles de concurrence \u00a0en r\u00e9ponse au conflit en Ukraine et au plan am\u00e9ricain pour l\u2019investissement \u00e9cologique\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>orientation croissante, par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le de la concurrence,\u00a0\u00a0 vers un contr\u00f4le ex-post des op\u00e9rations de concentration \u00e9conomique, l\u2019approche traditionnelle consistant \u00e0 examiner pr\u00e9alablement les projets de concentration \u00e9conomique pouvant \u00a0se r\u00e9v\u00e9ler parfois limit\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation des impacts \u00e0 long terme des transactions\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>adoption, par les m\u00eames autorit\u00e9s, d\u2019une attitude plus prudente lors de l\u2019examen des projets de concentration, entra\u00eenant des d\u00e9lais d\u2019examen plus longs, en particulier pour les op\u00e9rations complexes ou dans certains secteurs comme celui de la technologie\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>recul\u00a0 significatif des op\u00e9rations de concentration \u00e9conomique, leur volume atteignant le niveau le plus bas en une d\u00e9cennie, en raison notamment de l\u2019inflation mondiale \u00a0\u00e9lev\u00e9e, des \u00a0tensions sur les march\u00e9s boursiers et des facteurs g\u00e9opolitiques\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>diminution des transactions transfrontali\u00e8res en raison du contexte macro\u00e9conomique incertain, de l\u2019escalade des conflits g\u00e9opolitiques et de la mont\u00e9e du protectionnisme, leur \u00a0valeur \u00a0chutant \u00a0de 25 % et leur volume de 30 % comparativement \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au niveau interne, le rapport&nbsp; nous apprend, entre autres, les \u00e9l\u00e9ments suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019\u00e9conomie marocaine a renforc\u00e9 sa r\u00e9silience au regard des diff\u00e9rentes sources d\u2019incertitude auxquelles elle a d\u00fb faire face, li\u00e9es aussi bien \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 persistante de l\u2019\u00e9conomie mondiale \u00a0\u00a0qu\u2019aux effets de la s\u00e9cheresse \u00a0qui ont favoris\u00e9 un stress hydrique d\u2019une ampleur sans pr\u00e9c\u00e9dent et une forte pression sur la production agricole et les activit\u00e9s de l\u2019\u00e9levage\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9passement\u00a0 progressif des effets \u00a0du s\u00e9isme d\u2019Al-Haouz, qui a frapp\u00e9 le \u00a0pays en septembre 2023, \u00a0\u00e9preuve qui a t\u00e9moign\u00e9 d\u2019un grand \u00e9lan de solidarit\u00e9 du peuple marocain et a fait valoir la r\u00e9silience de l\u2019\u00e9conomie nationale et locale, ce qui \u00a0a permis d\u2019absorber les effets du choc\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9alisation d\u2019une croissance \u00e9conomique de 3,4 %, apr\u00e8s avoir enregistr\u00e9 en 2022 une croissance de 1,5 %, ce qui \u00a0\u00a0a permis de consolider une dynamique de relance post-pand\u00e9mie et d\u2019att\u00e9nuer le risque d\u2019un enlisement dans la croissance lente\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>ralentissement\u00a0 relatif de \u00a0la consommation des m\u00e9nages, qui a p\u00e2ti au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2023 de l\u2019affaiblissement des revenus agricoles, d\u00fb \u00e0 la s\u00e9cheresse, et de la stagnation des revenus salariaux et fonciers, avant de se redynamiser durant les derniers mois de cette ann\u00e9e , gr\u00e2ce aux transferts importants des MRE et des mesures de soutien en faveur des consommateurs\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration de l\u2019investissement, \u00a0\u00a0appuy\u00e9 par les investissements publics dans les projets d\u2019envergure et qui accompagnent les grands chantiers\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>recul du flux net des investissements directs \u00e9trangers, s\u2019inscrivant par cela dans la tendance des mouvements internationaux des capitaux\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>poursuite de l\u2019augmentation de \u00a0l\u2019inflation, \u00a0avec le constat d\u2019une d\u00e9sinflation \u00a0\u00a0\u00a0\u00e0 partir du deuxi\u00e8me trimestre \u00a0de l\u2019ann\u00e9e\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>ouverture d\u2019une nouvelle \u00e8re de progr\u00e8s \u00e9conomique et social\u00a0 \u00e0 travers des r\u00e9formes importantes et des projets de grande envergure, porteurs de transformations structurelles incontestables et d\u2019impacts potentiels sur la dynamique future des march\u00e9s des biens et services, dont notamment\u00a0le chantier de la protection sociale, l\u2019op\u00e9rationnalisation du programme d\u2019aide sociale directe, la mise en place du plan de d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables et\u00a0 l\u2019\u00e9laboration du projet \u00ab Offre Maroc \u00bb pour l\u2019hydrog\u00e8ne vert, la mise en \u0153uvre du programme national pour l\u2019approvisionnement en eau potable et l\u2019irrigation, la mise \u00e0 niveau du littoral atlantique, l\u2019organisation de la coupe du monde de football 2030 conjointement avec l\u2019Espagne et le Portugal, et bien d\u2019autres chantiers importants.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">S\u2019agissant sp\u00e9cifiquement de l\u2019activit\u00e9 du Conseil de la concurrence, le rapport rel\u00e8ve les points suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>nette dynamique des concentrations \u00e9conomiques au Maroc,\u00a0 gr\u00e2ce notamment \u00e0 \u00a0la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es qui a \u00a0permis de raccourcir les d\u00e9lais d\u2019examen des dossiers\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>domination, dans le cadre des\u00a0 \u00a0concentrations, des prises de contr\u00f4le, aussi bien exclusif que conjoint, touchant \u00a0une vari\u00e9t\u00e9 de secteurs, ce qui atteste de la diversification \u00e9conomique dont jouit actuellement le Maroc et qui lui permet de varier sa production et ses \u00e9changes commerciaux\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>rendu de \u00a0206 d\u00e9cisions et 2 avis, couvrant \u00a0\u00a0diff\u00e9rents champs de comp\u00e9tence du Conseil, en l\u2019occurrence le contr\u00f4le des concentrations \u00e9conomiques, la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et l\u2019\u00e9mission d\u2019avis relevant de ses missions consultatives\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>98 % \u00a0des d\u00e9cisions rendues, soit 204, concernent le contr\u00f4le pr\u00e9ventif des concentrations \u00e9conomiques, \u00a0le reste portant sur les \u00a0pratiques anticoncurrentielles ainsi que l\u2019activit\u00e9 consultative\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e9mission, en mati\u00e8re contentieuse, de \u00a0deux d\u00e9cisions, dont la premi\u00e8re \u00a0concerne \u00a0le dossier relatif aux pratiques anticoncurrentielles enregistr\u00e9es au niveau du march\u00e9 des hydrocarbures, la deuxi\u00e8me \u00a0\u00a0portant sur les \u00a0pratiques anticoncurrentielles relev\u00e9es dans le march\u00e9 des prestations de services d\u2019architecte, par laquelle le Conseil a conclu un accord de transaction en rendant obligatoires les engagements pris par l\u2019Ordre national des architectes \u00e0 ce sujet\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>rejet, par la cour\u00a0 \u00a0d\u2019appel de Rabat, \u00a0de la requ\u00eate de l\u2019Ordre national des experts-comptables qui contestait la d\u00e9cision du Conseil de la concurrence, num\u00e9ro 80\/D\/2022 du 28 juillet 2022, en confirmant la sanction d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil \u00e0 l\u2019encontre dudit Ordre pour avoir fix\u00e9 un taux horaire minimum obligatoire pour le calcul des honoraires lors des audits comptables et financiers, l\u00e9gaux ou contractuels\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>rendu de deux \u00a0avis \u00a0consultatifs fond\u00e9s sur des saisines d\u2019office qui ont trait\u00e9 de deux secteurs importants portant, respectivement, sur l\u2019\u00e9valuation du fonctionnement concurrentiel du march\u00e9 de l\u2019assurance et sur le march\u00e9 du livre scolaire\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>sensibilisation r\u00e9ussie, par le Conseil de la concurrence, des entreprises marocaines concern\u00e9es\u00a0\u00a0 au ph\u00e9nom\u00e8ne de la\u00a0\u00a0 \u00ab surfacturation \u00bb des frais de paiement en ligne, les incitant \u00e0 mettre fin \u00e0 cette pratique, qui\u00a0 est injustifi\u00e9e \u00e9conomiquement et va \u00e0 l\u2019encontre des efforts de d\u00e9veloppement de la digitalisation de notre \u00e9conomie et ob\u00e8re le pouvoir d\u2019achat des consommateurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Source<\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/conseil-concurrence.ma\/\" rel=\"noreferrer noopener\">Conseil de la concurrence<\/a>,<a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/conseil-concurrence.ma\/category\/publications\/rapports-annuels\/\" rel=\"noreferrer noopener\"><\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Consulter&nbsp;<a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/conseil-concurrence.ma\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/Rapport-FR-ANNUEL-2023-WEB.pdf\" rel=\"noreferrer noopener\">ici<\/a>&nbsp;le rapport annuel 2023 du Conseil de la concurrence dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Pas encore utilisateur Lexis\u00aeMA&nbsp;? &nbsp;R\u00e9servez imm\u00e9diatement votre d\u00e9monstration sur <a href=\"https:\/\/info.lexis.ae\/ma-d%C3%A9mos-solutions-lexisnexis-au-maroc\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Demande de d\u00e9mo LexisMA<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Pour d\u00e9couvrir davantage d\u2019actualit\u00e9s et d\u2019autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur <a href=\"http:\/\/www.lexisma.com\/\">LexisMA.com<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, son rapport annuel 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