La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié un communiqué de presse suite à l’absence de notification d’un transfert de données opéré par une société prestataire de collecte de demandes de visa…
Le décret n° 2-22-191 relatif aux services de navigation aérienne a été publié au BORM n° 7168 du 18 rajab 1444 (9 févr. 2023). Composé de trente-trois articles, le texte traite des services de la navigation aérienne en abordant, après des dispositions générales…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 février 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux textes législatifs, à savoir : Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 23 janvier, 6 et 13 février 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction…
Quatre textes de lois promulgués par Dahir ont été publiés au BORM n° 7166 du 11 rejeb 1444 (2 févr. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7166, 2 févr. 2023 (consulter…
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe Haraki, complétant l’article 11 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 27 janvier 2023 et soumise à…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-02, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 6 octobre 2022 au 19 janvier 2023, ainsi que les oppositions introduites…
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 16 février 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 39-22 modifiant et complétant le Dahir n° 1-57-187 portant statut de la…
La directive nationale de la sécurité des systèmes d’information a été mise à jour par la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (DGSSI). Cette nouvelle version s’appuie sur l’expérience et le savoir-faire acquis par la DGSSI dans la…
La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son site Internet, un tableau récapitulant les principales mesures fiscales de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023. Au titre des mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu, à l’impôt…