Selon un communiqué de presse de la Banque centrale, Bank Al-Maghrib et la Banque mondiale publient le rapport issu d’une étude menée conjointement sur les risques climatiques au niveau du secteur bancaire marocain. Cet exercice exploratoire est le premier du…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 avril 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 22-24 modifiant et complétant la loi n° 47-18 portant réforme des…
Le décret n° 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire a été publié au BORM n° 7288 du 24 ramadan 1445 (4 avr. 2024). Selon le porte-parole du gouvernement s’étant exprimé…
Le décret n° 2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales a été publié au BORM n° 7288 du 24 ramadan 1445 (4 avr. 2024). Selon le porte-parole du gouvernement s’étant exprimé…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-06, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 2 mars 2023 au 21 mars 2024, ainsi que les oppositions introduites…
Deux textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7284 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source BORM n° 7284, 21 mars 2024 Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié un communiqué, mardi 19 mars 2024, annonçant l’organisation des examens aux sessions d’habilitation de juin et novembre 2024 qui se tiendront entre le 3 et le 13 juin 2024 et entre…
Deux textes de lois ont été publiés au BORM n° 7280 du 26 chaabane 1445 (7 mars 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source BORM n° 7280, 7 mars 2024 Pas encore utilisateur Lexis®MA ?…
La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, un communiqué relatif à l’obligation de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global pour les exploitants agricoles exonérés. Selon le communiqué, la Direction générale des impôts rappelle…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 avril 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : Le Conseil poursuivra ses travaux…