La Direction générale des impôts (DGI) a publié en ligne le Code général des impôts pour l’année 2025, disponible en versions arabe et française. Le code est structuré en trois livres : Source Direction générale des impôts (DGI) Consulter ici le document.…
Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, pour commentaires, l’avant-projet de loi n° 67.24 relatif à l’importation, l’exportation, le stockage, le transport, la distribution et la fourniture du gaz naturel. Selon son préambule, le texte a été élaboré conformément aux…
à savoir : Source Secrétariat général du gouvernement Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié une note synthétique détaillant les principales mesures fiscales introduites par la loi de finances n° 60-24 pour l’année 2025. Ces dispositions touchent notamment l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la…
Selon une dépêche de l’agence Maghreb Arabe Presse (MAP), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ont conclu une convention-cadre de coopération et de partenariat visant à renforcer la collaboration entre les…
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets, à savoir : Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Source…
Le rapport met en relief les réalisations, tant du conseil que des différentes juridictions du royaume. Selon le rapport, la production judiciaire a enregistré, courant l’année 2023, entre autres données : Concernant la composition du corps des magistrats, le rapport…
Face aux enjeux croissants de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) intensifie ses efforts de sensibilisation auprès des acteurs du marché financier. Ce séminaire, organisé en…
Parmi les principales données et réalisations, le rapport met en exergue : Source Portail de l’AMMC Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles,…
Le Maroc consolide sa position dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le rapport annuel 2023 de l’ANRF témoigne des efforts déployés pour renforcer le dispositif national et la coopération internationale, marqués notamment par la…