Le Directeur général des impôts par intérim de la Direction générale des impôts (DGI), M. Khalid Zazou, a adressé, lundi 26 avril 2021, une note de service portant sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à…
La commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, les lundis 12 et 19 avril 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis…
Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 29 avril 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. L’ordre du jour comporte l’examen de deux projets de lois : le premier projet de loi modifie et complète…
Deux arrêtés relatifs à l’élection des représentants de certaines catégories de travailleurs ont été publiés au BORM n° 6978 (version arabe) du 2 Ramadan 1442 (15 avril 2021). Le premier arrêté n° 1010-21 du 23 Chaaban 1442 (6 avril 2021), élaboré par le…
Le décret n° 2-20-801 du 1 Ramadan 1442 (14 avril 2021), complétant et modifiant le décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, a été publié au BORM n° 6979 du 6 Ramadan 1442 (19 avril 2021),…
Un avant-projet d’arrêté élaboré par le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte, au transport, au stockage, au traitement et à l’élimination des déchets de polychlorobiphényles (PCB), a été publié pour…
Le tribunal de commerce de Casablanca a lancé, mercredi 21 avril 2021, deux nouveaux services numériques dans le cadre de la transformation numérique de la justice, ainsi que l’utilisation officielle du paiement par voie de terminal de paiement électronique TPE,…
Un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation a été publié pour commentaires, mercredi 14 avril 2021, sur le site du secrétariat général du gouvernement. La durée prévue pour…
Le projet de loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative au blanchiment de capitaux, a été adopté à l’unanimité par la Chambre des représentants, réunie mardi 20 avril 2021 en séance plénière. S’inscrivant dans le cadre…
L’arrêté du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle n° 955-21 du 23 chaaban 1442 (6 avril 2021) relatif aux dates et modalités des élections des délégués des salariés qui doivent intervenir du 10 au 20 juin 2021, a été…