Le Dahir n° 1-21-16 portant approbation du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques, a été publié au BORM n° 6966 du 20 rejeb 1442 (4 mars 2021), dans sa version en…
Le Code de déontologie judiciaire a été publié au BORM n° 6967 du 24 rejeb 1442 (8 mars 2021), dans sa version en langue arabe. Institué par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en collaboration avec d’autres acteurs, ce Code s’inscrit…
Approuvée par le Conseil des ministres sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 11 février 2021, le projet de loi-cadre n° 09-21 relatif à la protection sociale a été adopté à l’unanimité par la Chambre des conseillers en…
L’Agence Nationale de Règlementation des Télécommunications (ANRT) a publié sa décision ANRT/DG/N°14/20 relative aux tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate, qui définit les modalités de décroissance, à horizon…
Le Dahir n° 1-21-24 du 10 rejeb 1442 (22 févr. 2021) portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif, a été publié au BORM n° 6967 du 24 rejeb 1442 (8 mars 2021) dans sa version en langue arabe. La mise en place…
Une synthèse de l’étude portant sur les coûts économiques des inégalités de genre dans le marché du travail au Maroc a été publiée, mardi 2 mars 2021, sur le portail du ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme…
Le Dahir n° 1-21-14 portant loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 relative à l’organisation de la profession de comptable agréé et à l’institution de l’organisation professionnelle des comptables agréés a été publié au BORM n° 6966 du 20 rajab 1442 (4 mars 2021),…
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 4 mars 2021, un projet de décret présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, relatif à l’application de certaines dispositions de l’annexe…
La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, mardi 2 mars 2021, à la majorité, le projet de loi organique n° 08-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49…
La Chambre des représentants a adopté, dans la soirée du vendredi 5 au samedi 6 mars 2021, quatre projets de lois organiques relatives au processus électoral. Le premier projet de loi organique n° 04-21, modifie et complète la loi organique n° 27-11 relative…