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Publication au BORM n° 7399 du 29 Chawal 1446 ( 28 Avril 2025)  du décret n°2.25.265 relatif aux pensions d’invalidité ou de vieillesse versées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 

Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil qui a adopté le décret, celui-ci  intervient en exécution des engagements gouvernementaux envers les partenaires sociaux, tels qu’annoncés dans l’accord signé le 30 avril 2022 entre le gouvernement et les…

Publication au BORM n° 7392 du 4 Chawal 1446 (3 avril 2025) du décret n° 2.25.152 du 19 Ramadan 1446 (20 mars 2025) pris en application de la loi n° 18.18 régissant l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives

Selon le porte-parole du gouvernement, à l’issue du conseil ayant adopté le texte, celui-ci vise à définir la procédure d’autorisation des appels à la générosité publique, la procédure de déclaration de distribution d’aides à des fins caritatives, ainsi que les…

Mise en ligne par le Conseil de la concurrence du reporting du 4ᵉ trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et de l’essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil de la concurrence

Selon le document, le 4ᵉ trimestre de l’année 2024 a été marqué par : Source Conseil de la concurrence Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres…

L’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC) publie une nouvelle édition du Guide de l’investisseur consacrée au financement collaboratif – Crowdfunding

Selon ses promoteurs, le Guide de l’investisseur est un support destiné au grand public, élaboré par l’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC) dans le cadre de ses activités d’éducation financière. La nouvelle édition, consacrée au Crowdfunding, vise essentiellement à…