{"id":8147,"date":"2024-11-08T11:19:18","date_gmt":"2024-11-08T10:19:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lexisma.info\/?p=8147"},"modified":"2024-11-08T11:19:18","modified_gmt":"2024-11-08T10:19:18","slug":"alliance-anti-blanchiment-notaires-et-experts-espagnols-font-front-commun","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.pagelt.com\/lexisma2026\/alliance-anti-blanchiment-notaires-et-experts-espagnols-font-front-commun\/","title":{"rendered":"Alliance anti-blanchiment : Notaires et experts espagnols font front commun !"},"content":{"rendered":"\n

Un colloque maroco-espagnol organis\u00e9 jeudi 21 octobre 2024 \u00e0 Rabat a mis en lumi\u00e8re l’importance cruciale du r\u00f4le des notaires dans la lutte contre le blanchiment d’argent<\/em><\/p>\n\n\n\n

A l\u2019occasion de ce colloque intitul\u00e9 \u00ab Le r\u00f4le du notaire dans la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme \u00bb, experts et professionnels ont insist\u00e9 sur le r\u00f4le cl\u00e9 des notaires dans la d\u00e9tection des transactions suspectes, notamment dans le secteur immobilier.<\/p>\n\n\n\n

Les notaires marocains ont pr\u00e9sent\u00e9 des mesures phares, notamment la mise en place d\u2019une plateforme num\u00e9rique destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9tecter les transactions suspectes d\u00e8s leur soumission aux \u00e9tudes notariales. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi n\u00b0 43-05 du 17 avril 2007<\/a> relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent, qui impose aux notaires une vigilance accrue sur l’origine des fonds et l’identit\u00e9 des clients.<\/p>\n\n\n\n

La plateforme num\u00e9rique d\u00e9velopp\u00e9e par les notaires marocains permet de croiser les informations avec des bases de donn\u00e9es nationales et internationales. Elle vise \u00e0 identifier en temps r\u00e9el les individus ou entit\u00e9s suspect\u00e9es d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9s dans des op\u00e9rations de blanchiment ou de financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s qu\u2019une transaction est jug\u00e9e suspecte, les informations sont imm\u00e9diatement transmises \u00e0 l’Autorit\u00e9 Nationale de Traitement du Renseignement Financier (ANRF), conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales impos\u00e9es par la loi marocaine. (Voir not. D\u00e9cret n\u00b0 2-21-633 du 30 ao\u00fbt 2021<\/a> relatif \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019ANRF.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre l\u00e9gislatif marocain s’inspire des recommandations internationales, notamment celles du Groupe d’Action Financi\u00e8re (GAFI<\/a>), qui exigent des professionnels du droit une plus grande transparence dans les transactions financi\u00e8res. Les notaires jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans ce dispositif, car ils sont responsables de la v\u00e9rification des origines des fonds dans des secteurs particuli\u00e8rement expos\u00e9s, tels que l\u2019immobilier. Leur mission inclut non seulement la d\u00e9claration des transactions suspectes, mais aussi la pr\u00e9vention des fraudes \u00e0 travers une meilleure formation et des outils technologiques adapt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La coop\u00e9ration entre le Maroc et l’Espagne s’av\u00e8re \u00e9galement essentielle pour contrer les r\u00e9seaux de blanchiment d’argent op\u00e9rant \u00e0 l’\u00e9chelle internationale. Partage d’informations, harmonisation des pratiques, formation continue. Ces initiatives montrent l\u2019engagement du pays \u00e0 \u00e9radiquer les crimes financiers, tout en garantissant la s\u00e9curit\u00e9 juridique des transactions dans le cadre du d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Source<\/h1>\n\n\n\n