ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Publication au BORM n° 7400 du 3 DOU LKIAADA 1446 (1 MAI 20205  ) du décret n° 2.24.655 modifiant le décret 2.10.313 du 29 septembre 2010, concernant l’application des dispositions de la loi n° 52.05 portant Code de la route en matière d’amendes transactionnelles et forfaitaires

Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil ayant adopté le texte, celui-ci vise

News
Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohamed VI

Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal  , Sa Majesté le Roi Mohammed VI

News
Mise en ligne, par le ministère de l’économie et des finances, du rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finance

Parmi les principales tendances mises en relief par la rapport   : ·       Un solde budgétaire

News
Maroc et Émirats Arabes Unis renforcent leur coopération face à la criminalité financière

Coopération Maroc-Émirats : Face à la Criminalité Financière, l'Union Fait la Force. Découvrez comment ce rapprochement

News
Proposition de loi modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux salariés étrangers

Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe RNI a été soumise à la

News
Publication au BORM n° 7398 du 25 Chaoual 1446 (24 avril 2025) de l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 693.25 du 12 Ramadan 1446 (3 mars 2025) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7 Kaada 1414 (19 avril 1994), fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.

Le texte ajoute à la liste initiale les plaques de cuivre figurant dans les rubriques douanières

News
Communiqué de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) concernant le lancement du programme  AFRIDOU@NE

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) annonce le lancement du Programme de coopération internationale

News
Publication par la trésorerie Générale du Royaume  du  bulletin de statistiques des finances publiques  à fin   Mars 2025

Le   bulletin  met en relief les données ci-après : Une hausse des recettes ordinaires de 20,2%

News
Le Maroc, leader africain et dans les pays arabes,  en matière de Propriété Intellectuelle

Selon un communiqué de l’Office Marocain de la Propriété industrielle et Commerciale (OMPIC), le dernier

News
Le Haut commissariat au Plan (HCP) publie une note d’information relative à la situation du marché du travail au premier trimestre de 2025

En substance, la note met en relief les données ci-après : ·       Entre le premier trimestre

News
Ouverture, par le conseil de la concurrence, d’une instruction visant à vérifier l’existence de présumées pratiques anticoncurrentielles sur le marché de l’approvisionnement en sardine industrielle

Selon un communiqué du Rapporteur Général du Conseil de la concurrence, dans le cadre de

News
Publication au BORM n° 7399 du 29 Chawal 1446 ( 28 Avril 2025)  du décret n°2.25.265 relatif aux pensions d’invalidité ou de vieillesse versées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 

Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil qui a adopté le décret,

News

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous. 

En savoir plus ⟶

À PROPOS

SOLUTIONS

CONNEXION CLIENT

MENTIONS LÉGALES

Copyright © 2026 LexisNexis