Le directeur général de l’OMPIC, Monsieur Abdelaziz Babqiqi, et le président de l’OEB, Monsieur Antonio Campinos, ont signé, le 22 septembre 2021, un memorandum d’entente sur la classification coopérative des brevets. Ce memorandum s’inscrit dans le cadre de la coopération…
Le projet de loi de finances pour l’année 2022 (PLF 2022) a été adopté devant la Chambre des représentants le samedi 13 novembre 2021. Vous trouverez, ci-dessous, une présentation des principales mesures retenues par la Chambre des représentants et tenant…
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 25 novembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Investissement,…
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, dans son communiqué du 17 novembre 2021, l’élargissement des catégories pouvant bénéficier de l’AMO au profit des travailleurs non-salariés. Dans le cadre du projet de généralisation de l’AMO lancé par Sa…
L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 2648-21 du 22 rabii I 1443 (29 octobre 2021) relatif à la désignation des membres de la commission créée en application de l’article 2 de la loi n° 53-18 modifiant et complétant…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/21, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 28 janvier 2020 au 3 novembre 2021, ainsi que les oppositions formulées…
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, l’avis n° A/1/21 relatif à l’état de la concurrence dans le secteur de l’enseignement scolaire privé au Maroc, suite à la demande du Président de la Chambre des…
Le projet de loi de finances (PLF) 2022 a été adopté par la Chambre des représentants, samedi 13 novembre 2021, à la majorité. Le texte a reçu l’aval de 206 députés, alors que 67 autres s’y sont opposés et sans…
Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi prochain 17 novembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des…
Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), relevant de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA), par sa décision n° 69-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021), a condamné une radio privée à trois semaines de suspension…
