Étude législative – Loi n° 15-18 relative au financement collaboratif
Type : Doctrine
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 4 mai 2021
Thématique : Finance participative
Category Extraits Lexis MA
Augmentation de capital en numéraire de SA
Type : Contenu pratique
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 15 décembre 2020
Thématique : Société anonyme
L’évaluation préalable dans le cadre du partenariat public-privé
Type : Contenu pratique
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 1 mai 2021
Thématique : Contrats et marchés publics
CDI – RUPTURE DE LA PÉRIODE D’ESSAI
Type : Modèle d'acte
Droit d'origine : Maroc
Numéro du fascicule : 10-110
Date de fraîcheur : 1 août 2018
SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D’ADMINISTRATION – CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES – PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AUTORISANT LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE
Type : Modèle d'acte
Droit d'origine : Maroc
Numéro du fascicule : 10-2080
Date de fraîcheur : 14 novembre 2016
Synthèse – Protection des données personnelles
Type : Doctrine
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 27 avril 2021
Thématique : Donnée à caractère personnel
Loi n° 114–13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au statut de l’auto-entrepreneur
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 114–13
Date : 19 février 2015
Thématiques : Sociétés - Général ; Fiscalité des particuliers
Loi n° 86-12 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) relative aux contrats de partenariat public-privé
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 86-12
Date : 24 décembre 2014
Thématiques : Contrat - Général ; Partenariat public-privé
Loi n° 47-06 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) relative à la fiscalité des collectivités locales
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 47-06
Date : 30 novembre 2007
Loi n° 05-20 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) relative à la cybersécurité
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 05-20
Date : 25 juillet 2020