Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Décision
Numéro : 699-18
Date : 8 mars 2018
Thématiques : Droit d'enregistrement ; Règles d'assiette et de recouvrement
Type : Contenu pratique
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 10 février 2021
Thématique : Vente d'immeuble
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 18-00
Date : 3 octobre 2002
Thématiques : Immobilier - Général ; Copropriété ; Publicité foncière et droit d'enregistrement
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 25-90
Date : 17 juin 1992
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 32-09
Date : 22 novembre 2011
Thématique : Professions juridiques
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Circulaire et instruction
Numéro : n° 275/2015
Date : 23 juillet 2015
Thématiques : Droit d'enregistrement ; Administration fiscale
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 5-96
Date : 13 février 1997
Thématiques : Société en participation ; Société en nom collectif ; Société en commandite simple ; Société en commandite par action ; Société à responsabilité limitée ; Société commerciale
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 21-18
Date : 17 avril 2019
Thématiques : Justice ; Sûretés - Général
