L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 845-21 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 733-10 du 18 Rabii Alaoual 1431 (5 mars…
Déposé au bureau de la Chambre des représentants mercredi 30 juin 2021, le projet de loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale a été soumis au vote des amendements lors de la réunion de la Commission des finances et du développement économique mercredi…
Quatre projets de loi à caractère social et territorial et une proposition de loi sur le Code de la famille ont été adoptés, à l’unanimité, par la Chambre des représentants, mardi 29 juin 2021. Le projet de loi n° 33-21 modifiant et complétant…
Selon un projet de loi approuvé par le gouvernement, la période d’arrêt des contrats de travail des salariés affiliés à la CNSS et leur indemnisation, du fait de la pandémie, n’impliquent pas la rupture desdits contrats mais leur simple suspension.…
Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 8 juillet 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen du projet loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion…
Le décret n° 2-21-479 instituant une indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger (MRE) voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d’Italie et du Portugal à ceux du Maroc, a été publié au BORM n° 6997…
La Chambre des représentants a adopté, mardi 22 juin 2021, en séance plénière et à l’unanimité, une proposition de loi modifiant les articles 9 et 24 de la loi n° 40-04 portant statut des crèches privées, promulguée par le Dahir n°1-08-77 du 20…
La Chambre des représentants a adopté en première lecture, mardi 22 juin 2021, en séance plénière et à l’unanimité, le projet de loi n° 50-20 relatif au microcrédit. Le projet de loi n° 50-20 relatif à la microfinance s’inscrit dans le cadre de la…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er juillet 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Au début du Conseil, le ministre des Droits de l’homme et des Relations avec le Parlement présentera…
Le Dahir n° 1-21-44 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 54-20 portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, a été publié au BORM n°…
