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Publication au BORM n° 6973 du décret n° 2-21-190 portant prorogation du délai prévu par l’article 1er du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques

Après examen lors du dernier Conseil de gouvernement du 25 mars 2021, le décret n° 2-21-190 portant prorogation du délai prévu par l’article 1er du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des…

Publication en ligne, pour commentaire, par le SGG, d’un avant-projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé

Un avant-projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé (PPP) a été publié, jeudi 25 mars 2021, sur le site du SGG, pour commentaire. Selon la note de…

Publication au BORM n° 6970 de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 20-2830 pris en application de l’article 29 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne

L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 20-2830 du 26 Rabii I 1442 (12 novembre 2020) pris en application de l’article 29 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et…

Nominations royales

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a procédé, lundi 22 mars 2021, à des nominations à de hautes fonctions. Ainsi, selon plusieurs communiqués du Cabinet Royal : Mme Zineb El Adaoui a été nommée au poste de Premier président de la…

Publication, par le chef du gouvernement, d’une circulaire portant sur l’amélioration de la coordination des actions gouvernementales et les relations avec les institutions et organes constitutionnels

Le chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani, a publié, vendredi 19 mars 2021, la circulaire n° 5/2021 portant sur l’amélioration de la coordination des actions gouvernementales et des relations du gouvernement avec les institutions et organes constitutionnels. La circulaire, qui…

Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2-08-530 portant application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs

Le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté, jeudi 18 mars 2021, le projet de décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2-08-530 portant application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs. Ce projet…