Une proposition de loi, émanant des députés du groupe du Rassemblement constitutionnel, décrétant le 13 janvier de chaque année une fête nationale et un jour férié chômé, a été déposée au bureau de la Chambre des Représentants, mercredi 13 janvier…
Le décret n° 2-19-886 complétant et modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 Chaoual 1397 (9 oct. 1977) pris en application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339…
Le Dahir n° 1-20-92 portant exécution de la loi n° 75-19 ayant pour objet la ratification de la convention multilatérale sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016 et signée par…
Approuvé par la Commission des Infrastructures, de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement relevant de la Chambre des Représentants le 14 décembre 2020, le projet de loi n° 69-18 relatif à la pollution par les navires a été approuvé à l’unanimité par…
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié sur son site Internet la note circulaire n° 731 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021. Cette note circulaire prévoit des développements sur les mesures spécifiques à l’impôt…
Le décret n° 2-18-475 du 8 Chaouel 1440 (12 juin 2019) fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition, a été publié au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janv. 2021), dans…
Le Dahir n° 1-20-77 du 18 Hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres a été publié au BORM n° 6950 du…
Le décret n° 2-20-372 du 10 Rabii II 1442 (26 nov. 2020), pris pour l’application de certaines dispositions du Titre IV du Livre II du Code des assurances, a été publié au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442 (7 janv.…
Le décret n° 2-20-841 du 8 Joumada I 1442 (23 déc. 2020), pris pour l’application du décret-loi n° 2-20-665 du 12 Safar 1442 (30 sept. 2020) portant réorganisation de « Casablanca Finance City », a été publié au BORM n° 6950 du 23 Joumada I 1442…
Présenté par le ministre de l’Équipement, du Transport et de la Logistique, et adopté le jeudi 1er octobre 2020 par le Conseil de gouvernement réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine EL OTMANI, le projet de loi n° 71-18 relatif…
