Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7228 du 21 safar 1445 (7 sept. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Plusieurs textes relatifs à l’organisation de la communauté juive…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-16, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 28 décembre 2022 au 17 août 2023, ainsi que les oppositions introduites…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 septembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat…
Bank Al-Maghrib a publié, sur son site Internet, son rapport sur la stabilité financière pour l’exercice 2022. Le rapport s’articule autour de quatre axes, précisément : L’analyse des quatre axes ci-dessus est précédée d’une synthèse générale qui donne une vue…
Neuf arrêtés de la ministre de l’Économie et des Finances approuvant des circulaires du Wali de Bank Al-Maghrib relatives aux sociétés de financement collaboratif instituées par la loi n° 15-18 régissant ledit financement ont été publiés au BORM n° 7226 du 14 safar…
L’arrêté n° 1501-23 du ministre délégué de l’Économie, chargé du budget, du 20 dhou al qi’da 1444 (9 juin 2023), pris en application de l’article 168 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics, a…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 septembre 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : Par la suite, le Conseil examinera…
Le Conseil de la concurrence a rendu public son rapport annuel au titre de l’exercice 2022, après l’avoir soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Sur le plan de l’activité stricto sensu du Conseil courant l’année 2022, le rapport…
Le Dahir n° 1-23-46 du 9 hija 1444 (28 juin 2023) promulguant la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur…
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, son rapport d’activité au titre de l’année 2022. Selon la note introductive du rapport, en 2022, la Direction Générale des Impôts (DGI) a poursuivi sa transformation pour incarner…
