La proposition, émanant de la députée Zaina Idhali, du groupe RNI le mercredi 19 octobre 2022, a été soumise à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le lundi 31 octobre 2022. Le texte propose de…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu le lundi 7 novembre 2022 quatre réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Lors de cette réunion…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-21, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 3 novembre 2021 au 4 novembre 2022, ainsi que les oppositions introduites…
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, un document intitulé « Budget Citoyen du Projet de Loi de Finances 2023 ». Le Budget Citoyen du Projet de Loi Finances 2023 est un document simplifié…
Le Dahir n° 1-22-64 du 27 rabi I 1444 (24 octobre 2022) portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain a été publié au BORM nº 7140 du 8 rabi II 1444 (3-11-2022). Composé de…
Le Dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale a été publié au BORM nº 7140 du 8 rabi II 1444 (3 novembre 2022) (le texte en langue arabe a été…
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7140 du 8 rabi II 1444 (3 novembre 2022), dans sa version de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7140, 3 nov. 2022 (consulter le BORM…
Le projet de loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant Code de commerce édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement a été déposé au bureau de la Chambre des représentants le 9 novembre 2022. Pour rappel, le projet de loi,…
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi 11 novembre 2022, le projet de loi de finances (PLF) n° 50-22, au titre de l’année budgétaire 2023. Le PLF-2023 a reçu l’aval de 175 députés, alors que 66 autres…
La Chambre des représentants a adopté, lundi 8 novembre 2022, le projet de loi n° 27-22 modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base. Selon un communiqué de la Chambre des représentants, le projet de loi adopté…
