Le décret n° 2-22-501 modifiant le décret n° 2-95-749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR) a été publié au BORM N° 7116 du 13 Muharram 1444 (11 août 2022).…
Le décret n° 2-22-367 modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 du 3 Joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion (RIPT) et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut…
La proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 22 Juillet 2022. Selon ses promoteurs, le texte propose de modifier l’article 326 suscité relatif aux poursuites civiles…
La proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, modifiant l’article 103 de la loi n° 127-12 promulguée par le Dahir n° 1-15-111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015),a été déposée au bureau de la Chambre des représentants, le vendredi…
Le décret n° 2-22-2472 du 5 Muharram 1444 (3 août 2022) pris en application de la loi n° 80-21 portant création de registre national agricole a été publié au BORM n° 7116 du 13 Muharram 1444 (11 août 2022). Composé de huit articles, le texte…
Dans un communiqué mis en ligne sur son site internet, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) déclare avoir pris note lors de sa réunion plénière du 29 juillet 2022, de l’effort et de la mobilisation exceptionnels déployés par…
La Gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-14, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 26/01/2022 au 23/07/2022, ainsi que les oppositions formulées courant la période allant…
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a publié son tableau de bord qui donne entre autres le détail des entreprises créées au cours des six premiers mois de 2022. Il ressort des chiffres publiés : création de 48.001…
La Direction générale des impôts publie sur son portail, en langue française et en langue arabe, le rapport d’activité au titre de l’année 2021. Selon la note de présentation du rapport, les actions phares de la DGI courant l’année 2021…
L’arrêté n° 390-22 du 12 Doulhija 1443 (13 juillet 2022) modifiant l’arrêté n° 2491-12 du 2 Doulkiaada 1433 (19 septembre 2012) relatif aux salles de cinéma a été publié au BORM n° 7113 du 3 Safar 1444. L’arrêté conjoint du ministre de la Jeunesse,…
