Le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté, jeudi 18 mars 2021, le projet de décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2-08-530 portant application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs. Ce projet…
Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a publié, le 2 mars 2021, une note s’intéressant aux principales caractéristiques et tendances d’évolution du secteur informel au Maroc. La note présente les principales caractéristiques du secteur de l’informel par référence aux résultats des…
L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a publié, en date du 4 mars 2021, les observatoires du secteur des télécommunications à fin décembre 2020. Selon la publication, durant l’année 2020, le secteur a enregistré une évolution positive au niveau…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-05, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 24 avril 2019 au 23 février 2021, ainsi que les oppositions formulées…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 mars 2021, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public.…
Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe du rassemblement constitutionnel, complétant les articles 21, 40 et 49 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le Dahir n° 1-02-255 du 25 rejeb 1423 (3 oct. 2002), a…
Dans le cadre de la numérisation du système judiciaire, le ministère de la Justice a annoncé, le 11 mars 2021, le lancement du paiement électronique pour le recouvrement des créances par voie de terminal de paiement électronique (TPE) au tribunal…
Le Dahir n° 1-21-17 portant promulgation de la loi n° 14-21 modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, a été publié au BORM n° 6966 du 20 rejeb 1442 (4 mars 2021), dans sa version en langue arabe. Ce Dahir comprend un article unique…
Les arrêtés n° 2678-19, fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d’engagement de dépenses des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle préalable, et n° 2679-19, fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des…
Le Dahir n° 1-21-16 portant approbation du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques, a été publié au BORM n° 6966 du 20 rejeb 1442 (4 mars 2021), dans sa version en…
