Parmi les actions et réalisations phares de l’année 2023, le rapport relève notamment : Source Ministère de l’économie et des finances Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités…
Selon un communiqué de Bank Al-Maghrib en date du 31 octobre 2024, un recueil mis à jour des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et des organismes assimilés, à fin 2023 et disponible en langues arabe…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2024-19, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 07/07 /23 au 17/10 /24, ainsi que les oppositions introduites au cours de…
à savoir : Source Secrétariat général du gouvernement Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir : Le Conseil examinera par la suite deux accords internationaux, ainsi que les projets de lois portant leur approbation : Le Conseil clôturera ses travaux par…
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Le ministère de l’économie et des finances a publié, sur son portail Internet, la situation des charges et ressources du Trésor à fin septembre 2024. Le document met en exergue, entre autres, les éléments suivants : Source Ministère de l’Économie et des Finances Consulter ici le…
Selon un communiqué du conseil, les services d’instruction et d’enquête du Conseil de la concurrence ont procédé, en date du 22 octobre 2024, à une opération de visite et saisie inopinée auprès d’une entreprise suspectée d’avoir mis en œuvre des…
Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI), les personnes concernées par la mesure relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale des contribuables réinstaurée par la Loi de Finances pour l’année 2024, sont invitées à saisir…
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, dans le cadre de l’instruction de la saisine émanant de la société NAPS SA concernant les pratiques mises en œuvre par le Centre Monétique Interbancaire SA (ci-après : CMI) dans le secteur…
