Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 février 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 09-24 portant règlement relatif à l’exécution de la loi de…

Le décret n° 2-23-314 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rajab 1411 (18 janv. 1991) relatif aux établissements universitaires et aux circonscriptions universitaires a été publié au BORM n° 7280 du 26 chaaban 1445 (7 mars 2024). Le texte porte sur la…

Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 14 mars 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par une présentation du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et…

Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés de son dernier rapport sur la politique monétaire en date du mois de décembre 2023. Couvrant la période 2022-2025, le document met en exergue les éléments chiffrés suivants :…

Le décret n° 2-23-155 du 9 chaaban 1445 (19 févr. 2024) portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives a été publié au BORM n° 7279 du 23 chaaban 1445 (4 mars 2024). Selon le porte-parole…

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-04, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 23 juin 2022 au 15 février 2024, ainsi que les oppositions introduites…

Le Dahir n° 1-24-12 du 10 chaaban 1445 (20 févr. 2024) portant promulgation de la loi n° 01-22 relative aux bureaux d’information sur le crédit a été publié au BORM n° 7278 du 19 chaaban 1445 (29 févr. 2024). Selon le porte-parole du gouvernement s’étant…

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 mars 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 65-23 portant modification du Dahir du 12 août 1913 formant…

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de décret n° 2-21-1090 portant fixation du cahier des charges des entreprises de services énergétiques (version arabe). Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi…

Le Dahir n° 1-24-11 du 10 chaaban 1445 (20 févr. 2024) portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens a été publié au BORM n° 7278 du 19 chaaban 1445 (29 févr. 2024). Composé de 101 articles, le texte se…