Le Dahir n° 1-23-84 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n° 07-22 relative à la création de la Haute Autorité de la santé, a été publié au BORM n° 7253 du 20 joumada I 1445 (4 déc. 2023).…

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 décembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Le Conseil clôturera ses travaux par…

Le Dahir n° 1-23-88 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, a été publié au BORM n° 7253 du 20 joumada I 1445 (4 déc. 2023). Composé de 17 articles,…

Le Dahir n° 1-23-87 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n° 58-23 relative au régime d’aide sociale directe a été publié au BORM n° 7253 du 20 joumada I 1445 (4 déc. 2023). Le texte s’inscrit dans le…

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7248 du 2 joumada I 1445 (16 nov. 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7248, 16 nov. 2023 Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration…

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 décembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Le Conseil poursuivra ses travaux par…

Le rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) pour l’année 2021 a été publié au BORM n° 7249 bis du 6 joumada I 1445 (20 nov. 2023). Selon le mot du président introduisant le rapport,…

Le décret n° 2-23-350 du 1er joumada 1445 (15 nov. 2023) relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale a été publié au BORM n° 7250 du 9 joumada…

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, le lundi 23 octobre et le vendredi 10 novembre 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services…

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le rapport de l’Observatoire des délais de paiement (ODP) élaboré en 2023. Élaboré conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2-17-696 du 30 novembre 2017 fixant…