Le décret n° 2-22-481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution (navires de pêche maritime) a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le décret met en place une institution…

Le décret n° 2-23-112 pris en application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le texte est pris en application des dispositions…

Selon un communiqué du Rapporteur général du Conseil de la concurrence, en application des dispositions de l’article 38 bis de la loi n° 104-12 telle qu’elle a été modifiée et complétée, le Conseil de la concurrence a décidé à l’unanimité de…

Le décret n° 2-22-800 fixant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le texte s’inscrit dans le cadre de la conformité…

Deux textes législatifs relatifs à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7196 du 27 chaoual 1444 (18 mai 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7196, 18 mai 2023 Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement…

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, les lundis 10 et 24 juillet 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.…

Bank Al-Maghrib a publié la 19ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2022. Ce rapport dresse le bilan de l’année 2022 pour les activités du secteur des établissements de crédit et organismes assimilés et…

Plusieurs textes législatifs relatifs à la création de diverses institutions à caractère scientifique et/ou sanitaire ont été publiés au BORM n° 7213 du 28 hija 1444 (17 juillet 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7213,…

Le Dahir n° 1-23-53 du 23 hija 1444 (12 juill. 2023) portant promulgation de la loi n° 83-21 relative aux sociétés régionales multiservices a été publié au BORM n° 7213 du 28 hija 1444 (17 juill. 2023). Composé de 17 articles, le texte traite, en…

Deux arrêtés relatifs à des procédures et formalités administratives ont été publiés au BORM n° 7212 du 24 hija 1444 (13 juill. 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Le texte fixe, en annexe, les délais pour le traitement de…