La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-08, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2021 au 22 avril 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Dans un communiqué publié en ligne sur son site Internet le 5 mai 2022, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a précisé avoir reçu de nombreuses plaintes concernant certains programmes audiovisuels diffusés durant le mois de Ramadan 2022…
L’arrêté n° 927-22 du 26 chaabane 1443 (29 mars 2022) fixant la liste des activités autorisées à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Bouknadel, a été publié au BORM n° 7088 du 4 chaoual 1443 (5 mai 2022), dans sa version…
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe RNI, abrogeant l’article 20 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille, promulguée par le Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 févr. 2004), a été déposée au bureau de…
Bank Al-Maghrib a publié, sur son site Internet, les résultats de l’édition trimestrielle de l’enquête de conjoncture relatifs au premier trimestre de l’année 2022. Selon la note de synthèse, les résultats obtenus font ressortir les constats suivants : un climat…
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, le 7 avril 2022, un guide pratique réalisé par la Direction des Entreprises publiques et de la Privatisation, relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du…
Le rapport d’activité 2021 de la Direction des Études et des Prévisions financières (DEPF) du ministère de l’Économie et des Finances a été publié sur le portail Internet du ministère le 27 avril 2022. Selon la note introductive, le rapport,…
L’Administration des Douanes et Impôts indirects a émis, le 29 avril 2022, une circulaire relative à l’entrée en vigueur de l’accord portant amendement de l’accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie. Cette circulaire prévoit…
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe RNI, complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats (DOC), tel que modifié et complété, a été déposé au bureau de la…
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, le Conseil, réuni en formation plénière le jeudi 28 avril 2022, a décidé, à l’unanimité, d’infliger à la société « Sika AG », pour non-notification d’une opération de concentration, une sanction pécuniaire d’un montant…
