Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7184 du 15 ramadan 1444 (6 avril 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : Source : BORM n° 7184, 6 avr. 2023 (consulter le BORM n°…
Le décret n° 2-23-128 du 20 ramadan 1444 (11 avr. 2023) complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement a été publié au BORM n° 7189 du 3 chaoual 1444 (24 avr. 2023).…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu une réunion le lundi 17 avril 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au cours…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 mai 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de loi, à savoir : Le Conseil examinera ensuite le projet…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 40-13 relative à l’aviation civile. Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi 26 mai 2023.…
Une étude d’impact économique menée courant 2021-2022 par le cabinet IDEA CONSULT INTERNATIONAL, recruté sur appel international à candidatures dans le cadre du projet d’amélioration du climat des investissements (PACI) financé par le groupe de la Banque mondiale, a été…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, trois avant-projets de décrets pour commentaires. Il s’agit précisément des textes suivants : Les trois textes sont soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi 26 mai 2023.…
Une proposition de loi organique modifiant les articles 31, 33 et 35 de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, émanant des député(e)s du groupement PJD, a…
Le ministre du Transport et de la Logistique, Mohammed Abdeljalil, a annoncé, le 25 avril 2023, la poursuite des démarches et préparatifs inhérents à la transformation de l’Office national des aéroports (ONDA) en société anonyme (SA). Cette démarche s’inscrit dans…
Le décret n° 2-23-335 du 28 ramadan 1444 (19 avr. 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 dou al hijja 1427 (31 déc. 2006) portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue dans le chapitre III du Code…