Le décret n° 2-22-632 du 28 ramadan 1444 (19 avr. 2023) portant mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge a été publié au BORM n° 7188 du 29 ramadan 1444…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir : Il achèvera ses travaux par l’examen…
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, la situation des charges et des ressources du Trésor pour le mois de mars 2023, document statistique qui présente les résultats de l’exécution des prévisions…
L’ Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié la circulaire n° 6449/211 du 20 avril 2023 relative à la TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à un usage exclusivement agricole. En application des dispositions du décret n° 2-23-335…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-07, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 10 septembre 2020 au 7 avril 2023, ainsi que les oppositions introduites…
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) ont signé, le 19 avril 2023, une convention de partenariat relative au paiement, par le CNONM, des cotisations des notaires au titre…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence s’est réunie, le 17 avril 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. À l’issue de cette réunion,…
La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques à fin mars 2023. Le bulletin publié fait état des statistiques ci-après : Source : Trésorerie générale du Royaume, À…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 95-21 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-73-255 formant…
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a rendu publics les chiffres de création d’entreprises pour l’année 2022. Selon les chiffres publiés, au cours de l’année 2022 : Tous les indicateurs sur la création d’entreprises au Maroc sont accessibles…