Le conseil entamera ses travaux par l’examen de deux projets de loi, à savoir : · Projet de loi n° 20.25 portant approbation du décret-loi n° 2.25.302 modifiant la loi n° 52.20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) ; · Projet de loi n° 23.25 portant…
Selon un communiqué qu’elle a mis en ligne , l’ADII a lancé, en partenariat avec l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et le Secrétariat d’État à l’Économie de la Confédération Suisse (SECO), un projet ambitieux visant à intégrer les technologies d’Intelligence…
à savoir : · Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 985-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) fixant les normes de classement des établissements…
La consécration internationale du Maroc en matière de lutte contre la cybercriminalité, marquée par une élection clé à Interpol, se double d’une démonstration de force sur le terrain avec l’arrestation d’un acteur majeur de la criminalité financière liée aux crypto-actifs.…
Le bulletin met en exergue, pour le premier trimestre 2025, les données ci-après : · Création de 29 048 d’entreprises, dont 20 932 entreprises personnes morales (La SARLAU représentant 65,5% la SARL 33,7% et la SA 0, 2% ) et 8116…
Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur les données et les nouveautés relatives aux examens du baccalauréat – session 2025. Le Conseil examinera, par la suite, …
Le guide présente les différentes actions initiées et mises en œuvre par Bank Al-Maghrib afin de favoriser la protection de la clientèle des établissements de crédit et organismes Dans ce cadre, il répond à nombre d’interrogations, à savoir : · Quelles…
Sur le plan international, il se dégage de la note, le constat d’une résilience de l’économie mondiale et une évolution baissière des cours des matières premières. Sur le plan interne, entre autres données mises en exergue par le document : · …
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi 28 Mai 2025 , lors d’une séance législative, le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile dans son intégralité Le projet de loi a été adopté par 34 voix, tandis que…
Selon le communiqué accompagnant la publication de la circulaire suscitée, la campagne MARHABA sera marquée par les nouvelles mesures ci-après : · Simplification de la procédure pour bénéficier de l’avantage fiscal , accordé aux MRE âgés de 60 ans et…