Le conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : · Projet de décret n° 2.25.398 relatif à la création de nouveaux cercles et d’un nouveau caïdat ; · Projet de décret n° 2.25.386 fixant les modalités d’application des peines alternatives ;…
La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité Le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis que 40 députés se sont opposés,…
Composé de 12 articles, le texte traite , outre des dispositions générales , des conditions d’accueil à l’institut et de l’organisation des curricula ( articles 3 à 6), ainsi que de sa gestion et administration ( articles 7 à 9).…
Selon la note de présentation du guide, le SIMPL-Réclamation est une plateforme en ligne dédiée au dépôt et au suivi des réclamations et des demandes de remise gracieuse des majorations et pénalités de retard. D’après la même source, le télé-service…
Avant-projet d’arrêté n°847.25 fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique Le texte a pour objet de : – Fixer les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission…
Le document fait état des données suivantes : · Une hausse des recettes ordinaires de 19% provenant de l’augmentation des impôts directs de 35,5%, des impôts indirects de 12,1%, des droits d’enregistrement et de timbre de 5,4% et des droits de…
Promulgué conformément à l’article 38 de la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics , le code précité vise à aligner la gouvernance des EEP sur les principes constitutionnels, les recommandations du Nouveau Modèle de Développement, les…
Face à la menace persistante de la corruption et de la criminalité financière, le Maroc et la Corée du Sud unissent leurs efforts. La signature d’un MoU entre l’INPPLC et son homologue coréen à Rabat marque une volonté commune de…
L’exercice militaire African Lion 25, qui se déroule actuellement au Maroc avec la participation de plus de vingt nations, ne se limite pas au renforcement de l’interopérabilité militaire. Il constitue également un pilier stratégique dans la lutte multiforme contre la…
Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil ayant adopté le texte, celui-ci vise à mettre en adéquation et à actualiser certaines procédures administratives liées aux infractions prévues par la loi n° 52.05, telle que modifiée et complétée par la loi…