Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : • Le projet de décret n° 2.25.339 modifiant et complétant le décret n° 2.99.649 relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de…
Le document présente les données suivantes concernant l’évolution des recettes, des dépenses et du solde budgétaire : • Une hausse des recettes ordinaires de 20,2 %, résultant de l’augmentation des impôts directs (+40,4 %), des impôts indirects (+10 %), des…
Selon l’avis publié, et conformément aux dispositions de la loi n° 17-99 portant Code des assurances ainsi qu’aux textes réglementaires pris pour son application, un examen professionnel sera organisé à partir du 16 juin 2025 au profit des personnes souhaitant exercer…
D’après un communiqué publié sur son portail officiel, dans le cadre de ses missions de veille et de suivi des marchés, le Conseil de la Concurrence a constaté la publication, par plusieurs organisations professionnelles représentant les photographes dans différentes villes,…
La Note de conjoncture n° 338 du 24 Avril 2025 a été mise en ligne par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF), près du ministère de l’Économie et des Finances Sur le plan international, la note révèle…
L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a publié en ligne, en date du 24 avril 2025, la Gazette des marques n° 2025-8. Cette édition recense l’ensemble des demandes d’enregistrement de marques déposées entre le 29 janvier 2024 et…
Le Maroc, à l’image de nombreuses économies émergentes, se trouve à la croisée des chemins. L’Indice de Résilience 2025 de Factory Mutual (FM) révèle une nation dotée d’une résilience économique notable face aux risques physiques, mais vulnérable aux menaces de…
Selon le communiqué, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et la Banque Centrale Populaire (BCP) ont conjointement mis en place un dispositif de paiement au profit des personnes physiques non résidentes au Maroc, leur permettant de garantir les droits…
Parmi les chiffres phares exposés par la note, l’on recense : Concernant l’économie mondiale : S’agissant de l’économie nationale : Source Ministère de l’économe et des finances Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de…
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire. Il examinera par la suite le projet de décret-loi n° 2.25.309 modifiant la loi n° 52.20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF). Le Conseil poursuivra…