Nawell Bel Haddou

Nawell Bel Haddou

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) lance le Programme Émergence pour accompagner la transformation numérique du secteur des assurances

L’ACAPS a lancé, le jeudi 3 avril, le Programme Émergence, dont l’objectif est de favoriser l’échange, de stimuler la créativité et de promouvoir une vision partagée afin d’accompagner la transformation numérique du secteur des assurances, précise un communiqué de l’autorité.…

Publicité audiovisuelle pendant le Ramadan : le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle rappelle l’importance de concilier les droits du public et les impératifs économiques des opérateurs

Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), relevant de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA), s’est réuni en séance plénière le 25 mars 2025 afin de débattre des écarts constatés en matière de publicité audiovisuelle durant le…

Communiqué de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données Personnelles (CNDP) à propos de la vidéosurveillance et de la protection des données à caractère personnel

Selon le communiqué, la vidéosurveillance représente aujourd’hui une problématique complexe, qui tient, outre à la réglementation en vigueur, aux traits culturels et sociologiques des populations concernées. Une réflexion éclairée et apaisée est souhaitable à ce sujet. Dans ce cadre, précise…

Publication au BORM n° 7391 du 1er Chawal 1446 (31 mars 2025) du décret n° 2.23.700 fixant les règles comptables spécifiques aux copropriétaires, en application de la loi 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Pris en application des dispositions de l’article 24 de la loi 18.00 susmentionnée, relative aux comptes des syndicats des copropriétaires, le décret vise essentiellement à garantir une gestion optimale des comptes de la copropriété des immeubles bâtis et à renforcer…

Publication au BORM n° 7393 du 8 Chawal 1446 (7 avril 2025) du décret n° 2.23.1054 portant application de certaines dispositions de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux

Selon le porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil l’ayant adopté, le texte vise à promouvoir le système national de santé et à améliorer son attractivité, de manière à assurer une prestation de services de santé au bénéfice de la…