Il en ressort les principales évolutions suivantes : Source Trésorerie Générale du Royaume Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
L’affaire de Had Soualem et ses implications juridiques : éclairage sur les mécanismes de lutte contre le financement du terrorisme au Maroc et les obligations de vigilance des acteurs économiques. L’opération antiterroriste menée avec succès à Had Soualem le 26…
Selon un communiqué de Bank Al-Maghrib, une association, dénommée « Morocco Fintech Center » (MFC), a été constituée par ses membres fondateurs lors d’une assemblée générale constitutive tenue le 15 janvier 2025 au siège de la Banque à Rabat. D’après le communiqué, le MFC a pour mission de : Membres fondateurs…
Entre autres données, la note met en relief l’évolution des recettes fiscales par comparaison à l’année 2023, qui se présente comme suit : Source Ministère de l’Économie et des Finance Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande…
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir : Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination dans des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. À l’issue de ce…
Dans un communiqué mis en ligne sur son site internet le 28 janvier, l’AMMC annonce ses priorités d’action pour 2025, qui sont au nombre de quatre : Source Autorité marocaine du marché des capitaux Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre…
Le document met en exergue, entre autres réalisations : Source Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités…
Selon sa note de présentation, la circulaire a pour objet d’assouplir et de simplifier les dispositions de la réglementation des changes relatives aux voyages pour études à l’étranger, dans le cadre de la consolidation du régime de convertibilité y afférent.…
Selon le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, à l’issue du vote du texte en deuxième lecture, les amendements apportés par la nouvelle loi visent, entre autres,…
Selon un communiqué de la Chambre nationale des producteurs de films (CNPF), à la suite de l’adoption du texte par la Chambre des représentants, la loi n° 18.23 représente un pas décisif vers une transformation profonde et moderne du secteur cinématographique marocain.…