L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a mis en ligne, le 27 mars 2025, la Gazette des marques n° 2025-6, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 novembre 2024 au…
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux accords internationaux, à savoir : Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions…
Selon le texte (article 1), à partir du 1er janvier 2025, le salaire minimum légal pour les activités non agricoles est fixé à 17,10 dirhams par heure de travail (au lieu de 16,29 dirhams auparavant). Pour les activités agricoles, il est fixé à 93 dirhams par journée de…
Bien que l’Europe se mobilise pour renforcer la résilience de son secteur financier face aux cybermenaces avec l’entrée en vigueur du règlement DORA, le Maroc n’est pas en reste. Quelles sont les implications de ce nouveau règlement européen pour les acteurs financiers…
Selon la note introductive, l’avant-projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale minière, qui vise à faire du secteur minier un levier de souveraineté industrielle et à soutenir la transition énergétique du pays. Dans cette optique, le…
Deux textes réglementaires à caractère fiscal ont été publiés dans l’édition de traduction officielle du Bulletin Officiel des Règlements Marocains (BORM) n° 7366, à savoir : Source Secrétariat Général du Gouvernement Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration…
Selon un communiqué de l’ANRT, l’agence lance une campagne de mesure de la qualité de service technique offerte aux clients des réseaux fixes (ADSL et fibre optique). Les abonnés intéressés, souhaitant participer volontairement à cette campagne nationale, sont invités à s’inscrire via…
Selon le communiqué, l’obligation des assurances « Tous Risques Chantier » (TRC) et « Responsabilité Civile Décennale » (RCD) est entrée en vigueur depuis le 30 décembre 2024, à la suite de la publication au Bulletin Officiel de deux arrêtés ministériels : Les…
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 73.24 modifiant et complétant la loi n° 38.15 fixant l’organisation judiciaire du Royaume. Il examinera ensuite deux projets de décrets, à savoir : Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux conventions internationales, ainsi…
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en ligne son recueil des circulaires publiées en 2024, qui comprend un total de 101 circulaires, réparties comme suit : Source Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Consulter ici le document. Pas encore utilisateur…