La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux usagers propriétaires de véhicules, qui recourent aux canaux digitaux des banques et des établissements de paiement agréés partenaires de la direction pour payer la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV), qu’ils…
Le rapport expose, entre autres, des données chiffrées relatives à l’activité de l’Institution au cours de l’année 2023 : Source Secrétariat général du gouvernement Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour…
Selon un communiqué de presse de l’autorité, l’AMMC a mis en ligne « Le Marché des Capitaux pour Tous », un portail web entièrement dédié à l’éducation financière axée sur le marché des capitaux. Disponible en arabe et en français,…
Malgré un arsenal juridique renforcé, le Maroc peine à traduire ses engagements en matière de lutte anti-blanchiment en actions concrètes. L’Indice Bâle 2024 met en lumière les faiblesses persistantes du dispositif national, notamment en matière d’efficacité des poursuites et de…
Pris en application de la loi 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, le texte, décliné en 19 articles, fixe principalement : Source Secrétariat général du gouvernement Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur…
La circulaire rappelle tout d’abord les modifications apportées par la loi de finances 2025 (article 3) à certaines dispositions douanières prévues par le Code des douanes et impôts indirects (CDII), à savoir : Les autres dispositions de la circulaire traitent…
Selon le communiqué, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, toutes les soumissions aux marchés de la Banque devront obligatoirement être effectuées par voie électronique via le Portail Achats de Bank Al-Maghrib. Les soumissions au format papier ne seront plus acceptées.…
Selon la note introductive du rapport, l’année 2023 a été marquée notamment par : Source Ministère de l’Économie et des Finances Consulter ici le document. Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA Pour découvrir davantage d’actualités…
Cybercriminalité, crypto-blanchiment, affaires de corruption… La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été plus que jamais d’actualité en 2024. Le Maroc, sorti de la liste grise du GAFI, poursuit sa mobilisation. Découvrez les temps forts…
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Le Conseil examinera, par la suite, deux conventions internationales, à savoir : Le Conseil de gouvernement clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination…