Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 14 décembre 2023, un communiqué relatif à la nomination de ses membres. Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, tel qu’elle…
La présente note synthétise les principales dispositions d’ordre fiscal du projet de la loi de finances 2024, telle qu’elle a été votée par la Chambre des représentants à la date du 15 novembre 2023 (ci-après « PLF 2024 »). Voici les principales…
Le décret n° 2-23-828 portant application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique a été publié au BORM n° 7254 du 23 joumada I 1445 (7 déc. 2023). Selon le communiqué du porte-parole du gouvernement diffusé à l’issue du…
Le Dahir n° 1-23-84 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n° 07-22 relative à la création de la Haute Autorité de la santé, a été publié au BORM n° 7253 du 20 joumada I 1445 (4 déc. 2023).…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 décembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Le Conseil clôturera ses travaux par…
Le Dahir n° 1-23-88 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, a été publié au BORM n° 7253 du 20 joumada I 1445 (4 déc. 2023). Composé de 17 articles,…
Le Dahir n° 1-23-87 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n° 58-23 relative au régime d’aide sociale directe a été publié au BORM n° 7253 du 20 joumada I 1445 (4 déc. 2023). Le texte s’inscrit dans le…
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7248 du 2 joumada I 1445 (16 nov. 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7248, 16 nov. 2023 Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 décembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Le Conseil poursuivra ses travaux par…
Le rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) pour l’année 2021 a été publié au BORM n° 7249 bis du 6 joumada I 1445 (20 nov. 2023). Selon le mot du président introduisant le rapport,…