Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de la Justice autour du projet de rapport…
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, le 1er novembre 2023, le rapport de la Trésorerie générale du Royaume sur l’exécution de la loi de finances pour le troisième trimestre de l’année 2023. Le rapport relève, en…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions le lundi 16 octobre 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au cours…
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, son rapport annuel sur les infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement, leur surveillance et l’inclusion financière pour l’exercice 2022. Le rapport met en exergue les missions menées,…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, à savoir : Le Conseil poursuivra ses travaux…
Le décret n° 2-23-799 du 27 rabiaa I 1445 (13 oct. 2023) fixant le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non-agricoles a été publié au BORM n° 7240 du 3 rabiaa II 1445 (19 oct. 2023). Le texte fixe le salaire…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a signé, le 31 octobre 2023, un accord de partenariat avec le « Chartered Institute for Securities and Investments » (CISI) portant sur la mise en place d’une certification internationale pour les gérants de portefeuilles…
Le décret n° 2-22-592 modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 sept. 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relative à l’enseignement de la conduite, a été publié au BORM n° 7240 du…
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence en date du 26 octobre 2023, les partenaires des entreprises gestionnaires opérant dans le secteur des télécommunications, les établissements d’enseignement privé, les entreprises gestionnaires déléguées et les régies de distribution d’eau et…
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le 24 octobre 2023, le projet de loi n° 10-23 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des…