Une proposition de loi modifiant l’article 64-5 de la loi n° 17-99 portant Code des assurances, émanant des député(e)s du groupement Justice et développement (PJD), a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le mardi 26 septembre 2023. Les…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi n° 21-22 portant sur la protection des forêts et leur développement durable (version arabe). Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi…
Le projet de loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa quarante-sixième session, tenue à…
Le décret n° 2-23-775 du 9 rabiaa I 1445 (25 sept. 2023) complétant et modifiant le décret n° 2-14-836 portant création du prix de la société civile a été publié au BORM n° 7234 du 12 rabiaa I 1445 (28 sept. 2023). Le texte modifie…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 octobre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, consacré aux…
Le Conseil de la concurrence, conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, a pris l’initiative de donner son avis sur le fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire…
Déclinée en deux parties, la gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-17, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 18 novembre 2022 au 5 septembre 2023, ainsi…
La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, un communiqué relatif à la régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives. Selon le communiqué, les entreprises n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires ou ayant versé uniquement le…
Selon un communiqué de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), réuni en session plénière le 21 septembre 2023, a pris la décision de porter à la connaissance du public un…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a mis en ligne, sur son site Internet, un portail dédié au financement collaboratif (Crowdfunding) et ce, suite à la publication au Bulletin officiel de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des…