Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 27 septembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 50-23 portant sur l’octroi du statut de « Pupille de…
Le Dahir n° 1-23-61 du 23 muharram 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 44-22 complétant et modifiant la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires a été publiée au BORM n° 7228 du 21 safar 1445 (7 sept. 2023). En substance, le texte…
La Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué sur son site Internet, relatif aux contributions au fonds spécial 126. Selon la DGI, afin de soutenir l’effort national de solidarité, suite à la création du compte spécial dénommé «…
La Trésorerie générale du Royaume a publié son bulletin de statistiques des finances publiques à fin août 2023. Les chiffres publiés révèlent les éléments suivants : Source : Trésorerie générale du Royaume, Actualité, La Trésorerie Générale du Royaume publie le bulletin…
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son site Internet, une monographie sectorielle consacrée au secteur des datacenters au Maroc. L’étude publiée contient un ensemble d’informations sur les différents aspects du secteur des datacenters en plein essor…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 septembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de décret-loi n° 2-23-845 portant sur l’octroi du statut de « pupille de…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Le texte est soumis aux commentaires du…
Le Dahir n° 1-23-60 du 23 muharram 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 37-22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature a été publié au BORM n° 7228 du 21 safar 1445 (7 sept. 2023). Le texte, auquel fait référence la loi…
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7228 du 21 safar 1445 (7 sept. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Plusieurs textes relatifs à l’organisation de la communauté juive…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-16, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 28 décembre 2022 au 17 août 2023, ainsi que les oppositions introduites…