La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, le 24 octobre 2023, le projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives. Ce projet de loi, déposé au Bureau de la Chambre des représentants le 20 juin 2023, s’inscrit dans le…
Le Conseil de gouvernement a adopté, le 19 octobre 2023, le projet de loi de finances au titre de l’année 2024 et procédé à son dépôt auprès du Bureau de la Chambre des représentants, le 20 octobre 2023, conformément aux…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son site Internet, le rapport « Indicateurs semestriels des OPCI » au titre du premier semestre 2023. Le rapport expose un éventail diversifié d’indicateurs statistiques clés du marché des organismes…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 26 octobre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi et deux projets de décrets, à savoir :…
Selon un communiqué de la Banque centrale, Bank Al-Maghrib a finalisé avec succès son adhésion au système régional arabe de compensation et de règlement des paiements transfrontaliers « BUNA ». À travers cette adhésion, Bank Al-Maghrib contribue au renforcement de…
Le décret n° 2-22-769 du 9 rabiaa I 1445 (25 sept. 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-03-317 relatif à l’attribution de doctorats honorifiques par les universités a été publié au BORM n° 7239 du 30 rabiaa I 1445. La modification majeure apportée par le…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-19, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 11 octobre 2022 au 5 octobre 2023, ainsi que les oppositions introduites…
L’arrêté du ministre du Commerce extérieur n° 2362-23 du 4 rabiaa I 1445 (20 sept. 2023) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avr. 1994) fixant la liste des…
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce jeudi 19 octobre 2023, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres. Selon un communiqué du cabinet royal, le Conseil des ministres a été consacré aux points suivants : Conformément aux…
La Direction générale des impôts a publié, le 18 octobre 2023, sur son site officiel, la note circulaire n° 734 relative aux dispositions de la loi n° 69-21 édictant des dispositions transitoires particulières aux délais de paiement. Cette note circulaire apporte des éclaircissements sur…