Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux avant-projets d’arrêtés, à savoir : Les deux textes sont soumis aux commentaires du public jusqu’au jeudi 16 février 2023. Source : SGG, Législation, Avant-projets de textes…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié un cinquième numéro du guide de l’investisseur, intitulé « Les documents d’information qu’il faut absolument connaître ». Selon la note introductive, la nouvelle édition vise à faciliter l’accès aux différents documents…
Le décret n° 2-23-26 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7165 du 8 rajab 1444 (30…
Pour nous contacter, c’est simple ! Les juristes jouent un rôle clé dans la compétitivité du Maroc sur la scène internationale. Notre ambition est de les accompagner, d’optimiser la sécurité juridique dont ils ont besoin dans la préparation de leurs…
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La loi n° 27-22 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) modifiant et complétant la loi n° 65-00 formant Code de couverture médicale de base, a été publiée au BORM n° 7147 bis du 5 joumada I 1444 (30 novembre 2022). Cette loi s’inscrit…
Le décret n° 2-21-708 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés constituées au Maroc et des constructions juridiques a été publié au BORM nº 7144 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022),…
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, le 29 novembre 2022, le projet de loi-cadre n° 03-22 formant Charte de l’investissement. Cette nouvelle Charte de l’investissement vise la contribution à l’ouverture de nouvelles perspectives prometteuses à l’économie national pour une…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er décembre 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera par l’examen de cinq projets de lois, à savoir : Le Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions…
La Note de conjoncture n° 309 de novembre 2022 a été mise en ligne par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF), près du ministère de l’Économie et des Finances le 23 novembre 2022. Sur le plan international,…