Le Dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale a été publié au BORM nº 7140 du 8 rabi II 1444 (3 novembre 2022) (le texte en langue arabe a été…
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7140 du 8 rabi II 1444 (3 novembre 2022), dans sa version de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7140, 3 nov. 2022 (consulter le BORM…
Le projet de loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant Code de commerce édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement a été déposé au bureau de la Chambre des représentants le 9 novembre 2022. Pour rappel, le projet de loi,…
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi 11 novembre 2022, le projet de loi de finances (PLF) n° 50-22, au titre de l’année budgétaire 2023. Le PLF-2023 a reçu l’aval de 175 députés, alors que 66 autres…
La Chambre des représentants a adopté, lundi 8 novembre 2022, le projet de loi n° 27-22 modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base. Selon un communiqué de la Chambre des représentants, le projet de loi adopté…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-20, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 09 février 2022 au 24 octobre 2022, ainsi que les oppositions introduites…
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, le septième numéro de la série de guides « Infos utiles » dédié à l’échange des billets de banque détériorés. Le guide a pour objectif d’expliquer aux citoyens et aux…
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 10 novembre 2022 sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports…
Trois projets de lois viennent d’être soumis aux commissions permanentes de la Chambre des représentants les 28 et 31 octobre et le 3 novembre 2022. Il s’agit des textes suivants : Source : Chambre des représentants, Accueil, Législation, Textes de loi transférés aux commissions permanentes : …
Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, le rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finances 2022, pour le troisième trimestre de l’année. Parmi les principales tendances relevées par le rapport :…