Nawell Bel Haddou

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, son rapport annuel, pour l’exercice 2021, relatif aux infrastructures des marchés financiers et aux moyens de paiement, à leur surveillance et aux initiatives d’inclusion financière. Composé de trois parties, le rapport traite dans la première partie des infrastructures des marchés…

Conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution, le Parlement, avec ses deux Chambres, a tenu, le jeudi 20 octobre 2022, une séance plénière commune consacrée à la présentation du projet de loi de finances au titre de l’année…

Le décret n° 2-22-780 du 10 rabia I 1444 (7 octobre 2022) portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général a été publié au BORM n° 7134 du 16 rabia I 1444 (13 octobre 2022), dans sa version en langue arabe.…

Les réponses du ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration aux commentaires des internautes, concernant le projet de réforme du décret sur les marchés publics, ont été publiées sur le site du Secrétariat général du gouvernement…

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration a publié sur son site Internet, mercredi 14 septembre 2022, le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement pour l’année 2022. Le rapport traite de l’évolution des…

Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mardi 18 octobre 2022, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations générales du projet de…

Deux textes réglementaires relatifs à la protection des salariés et ouvriers contre certains risques ont été publiés au BORM n° 7131 du 6 rabia I 1444 (3 octobre 2022). Il s’agit précisément des textes suivants : décret n° 2-21-501 du 19 safar…

L’Observatoire marocain de la très petite et moyenne entreprise (OMTPME) vient de rendre public son rapport annuel pour la période 2020-2021. Selon un communiqué de presse de Bank Al-Maghrib, l’Observatoire marocain de la TPME (OMTPME) publie l’édition 2020-2021 de son…

Le décret-loi n° 2-22-770 du 9 Rabia I 1444 (6 octobre 2002) édictant des dispositions spéciales relatives au Conseil national de la presse a été publié au BORM n° 7132 du 9 Rabia I 1444 (6 octobre 2022). Le texte proroge la mission…

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/18, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2022 au 19 septembre 2022, ainsi que les oppositions formulées au cours…