Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1 septembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-22-606 portant fixation du…
Le décret n° 2-21-350 du 5 mouharram 1444 (3 août 2022) relatif à la commission permanente chargée des projets de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs groupements ou les personnes morales de droit public relevant de ces…
Le décret n° 2-21-349 du 5 Mouharram 1444 (3 août 2022) relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs groupements ou les personnes morales de droit public relevant de ces collectivités a été publié au BORM…
La proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, a été déposée au bureau de la chambre des représentants, le jeudi 21 juillet 2022. Le texte propose de modifier l’article 19 suscité, précisément son alinéa 4, en suggérant de prévoir…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 25 août 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-22-495 modifiant le décret…
Le décret n° 2-22-501 modifiant le décret n° 2-95-749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR) a été publié au BORM N° 7116 du 13 Muharram 1444 (11 août 2022).…
Le décret n° 2-22-367 modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 du 3 Joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion (RIPT) et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut…
La proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 22 Juillet 2022. Selon ses promoteurs, le texte propose de modifier l’article 326 suscité relatif aux poursuites civiles…
La proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, modifiant l’article 103 de la loi n° 127-12 promulguée par le Dahir n° 1-15-111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015),a été déposée au bureau de la Chambre des représentants, le vendredi…
Le décret n° 2-22-2472 du 5 Muharram 1444 (3 août 2022) pris en application de la loi n° 80-21 portant création de registre national agricole a été publié au BORM n° 7116 du 13 Muharram 1444 (11 août 2022). Composé de huit articles, le texte…