Dans un communiqué mis en ligne sur son site internet, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) déclare avoir pris note lors de sa réunion plénière du 29 juillet 2022, de l’effort et de la mobilisation exceptionnels déployés par…
La Gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-14, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 26/01/2022 au 23/07/2022, ainsi que les oppositions formulées courant la période allant…
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a publié son tableau de bord qui donne entre autres le détail des entreprises créées au cours des six premiers mois de 2022. Il ressort des chiffres publiés : création de 48.001…
La Direction générale des impôts publie sur son portail, en langue française et en langue arabe, le rapport d’activité au titre de l’année 2021. Selon la note de présentation du rapport, les actions phares de la DGI courant l’année 2021…
L’arrêté n° 390-22 du 12 Doulhija 1443 (13 juillet 2022) modifiant l’arrêté n° 2491-12 du 2 Doulkiaada 1433 (19 septembre 2012) relatif aux salles de cinéma a été publié au BORM n° 7113 du 3 Safar 1444. L’arrêté conjoint du ministre de la Jeunesse,…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les vendredis 21 et 29 juillet 2022 deux réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.…
En application des dispositions de l’article 33 de la loi n°104-12, relative à la liberté des prix et de la concurrence, le Conseil de la concurrence s’est réuni en deux séances les 07 et 28 juillet 2022, en vue d’étudier…
Le décret n° 2-22-564 du 27 doulhija 1443 (27 juillet 2022) relatif à prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n°…
Le Dahir n° 1-22-39 du 30 Doulkiaada 1443 (30 juin 2022) complétant le Dahir n° 1-57-090 du 21 Ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de centres diplomatiques et consulaires a été publié au BORM n°7110 du 21 Doulhija 1443 (21 juillet 2022). Le texte institue des…
L’arrêté du ministre de l’Économie et des finances n° 1431-22 du 10 Chaoual 1443 (11 mai 2022) a été publié au BORM n° 7110 du 21 Doulhija 1443 (21 juillet 2022). Le texte porte homologation de la circulaire du président délégué…