Le projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, déposé au bureau de la Chambre des représentants le mercredi 22 juin 2022, a été soumis à la Commission des finances et…
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié, sur son portail Internet, son plan stratégique et son Code de la déontologie judiciaire en langue française. Selon la note de présentation, dans le cadre de la mise en œuvre des…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 juillet 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par une présentation de la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de…
Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés du rapport sur la politique monétaire du mois de juin 2022. Il en ressort de ces chiffres, notamment : l’inflation, qui atteignit un taux de 1.4% en 2021, serait de…
L’Administration des douanes et impôts indirects a émis, le 1er juillet 2022, la circulaire n° 6346/210 relative aux acquisitions réalisées sur les plateformes de commerce électronique. Désormais, les marchandises acquises sur les plateformes de commerce électronique, quelle que soit leur valeur, seront assujetties…
Le projet de loi n° 41-21 modifiant et complétant la loi n° 24-13 relative au Conseil de la concurrence a été soumis à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants le lundi 27 juin 2022. Selon Mme Fettah,…
L’arrêté n° 1982-21 du 9 joumada I 1443 (14 décembre 2021) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires a été publié au BORM n° 7104 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022), dans sa…
L’Administration des douanes et impôts indirects a publié un guide intitulé « marocains du monde, facilitez-vous la douane », présentant de manière concrète et simplifiée les formalités douanières à accomplir par les marocains résidants à l’étranger, lors de leur retour au Maroc.…
Le décret n° 2-22-194 du 20 doul kaada 1443 (20 juin 2022) portant création du Comité national pour l’égalité des genres et la promotion de la femme a été publié au BORM n°7101 du 20 doul kaada 1443 (20 juin 2022). Composé de…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les jeudi 9 juin et mardi 14 juin 2022, deux réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction…