Le décret n° 2-22-448 du 24 doul kaada 1443 (24 juin 2022) relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publiée…
Dans sa décision n° 68 du 24 juin 2022, le Conseil de la concurrence a annoncé que les opérateurs économiques concernés par des opérations de concentration économique non notifiées peuvent bénéficier d’une procédure spéciale mise en place pour une période déterminée.…
Le décret n° 2-22-218 du 30 chaoual 1443 (31 mai 2022) relatif au constat de décès, à l’inhumation des corps, leur transport et exhumation a été publié au BORM n° 7102 du 23 doul kaada 1443 (23 juin 2022). Composé de vingt articles…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-12, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 11 décembre 2021 au 20 juin 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 30 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-22-243 pris…
La circulaire n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne qui incombent aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux a été approuvée par l’arrêté n° 09-22. L’arrêté n° 09-22 approuvant la circulaire de…
Le Dahir n° 1-22-36 du 23 Chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 80-21 relative à la création d’un registre national agricole a été publié au BORM n° 7101 du 20 Dou Al Kaada 1443 (20 juin 2022), dans sa version en…
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 23 juin 2022, le projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives. Ce…
Le Dahir n° 1-22-35 du 23 chaouel 1443 (24 mai 2022) portant loi n° 66-19 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, a été publiée au BORM n° 7101 du 20 kaada 1443 (20 juin 2022), dans sa version en…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par deux exposés, le premier portant sur les données et mesures relatives à l’opération…