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Onze décrets relatifs à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées exerçant une activité libérale ont été publiés au BORM n° 7043 bis du 24 rabii II…

Le projet de loi de finances pour l’année 2022 (PLF 2022) a été adopté devant la Chambre des conseillers le 3 décembre 2021. Cette adoption fait suite au premier examen du PLF 2022 devant la Chambre des représentants le 14…

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/22, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 janvier 2019 au 19 novembre 2021, ainsi que les oppositions formulées…

Le rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur la situation économique, monétaire et financière de l’année 2020, présenté à Sa Majesté le Roi par Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib, a été publié au BORM n° 7040 bis du 18 novembre 2021,…

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 décembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. L’ordre du jour du Conseil de gouvernement comporte l’examen des textes ci-après : projet de loi n° 80-21 portant création du registre national…

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, un document intitulé « Budget Citoyen du Projet de Loi de Finances 2022 ». Selon sa note de présentation, le Budget Citoyen du Projet de Loi de…

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation et de par ses missions de mutualisation des moyens et des ressources pour l’accès à l’information scientifique…

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 25 novembre 2021 à Rabat, a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 31 décembre 2021, et ce dans le cadre des efforts de lutte contre la propagation de…

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, le cinquième numéro de la série de guides « Infos utiles » dédié à la main-levée sur les garanties bancaires. Le guide répond à toute une série de questions très pratiques, à…

Le directeur général de l’OMPIC, Monsieur Abdelaziz Babqiqi, et le président de l’OEB, Monsieur Antonio Campinos, ont signé, le 22 septembre 2021, un memorandum d’entente sur la classification coopérative des brevets. Ce memorandum s’inscrit dans le cadre de la coopération…