La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, lundi 18 octobre 2021, une réunion sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Lors de cette…
Vingt-trois décrets fixant les attributions et prérogatives des ministres nouvellement désignés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans le cadre du gouvernement Akhannouch ont été publiés au BORM n° 7032 bis du 15 rabia alawal 1443 (22 octobre 2021). Ces…
Dans le cadre de l’application des dispositions édictées par les articles 26 à 29 de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, une entreprise marocaine en partenariat avec une filiale du groupe la Poste France a…
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7028 du 29 safar 1443 (7 octobre 2021), dans sa version de traduction officielle. Parmi ces textes l’on peut citer : Décret n° 2-21-405 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l’application…
L’institution Mizan, structure professionnelle indépendante initiée par un groupement de praticiens du droit animés par la volonté de contribuer à l’émergence et au rayonnement de la ville de Casablanca comme place d’arbitrage de premier rang aux niveaux régional et continental,…
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de veille internationale et développement économique, couvrant la période du 24 au 29 septembre 2021. On y apprend notamment les éléments suivants : Au niveau du continent…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 4, jeudi 7 et lundi 11 octobre 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services…
Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2022 a été adopté en Conseil de gouvernement ce lundi 18 octobre 2021. Vous trouverez ci-dessous une présentation synthétique des principales mesures fiscales contenues dans le PLF 2022 (I) ainsi qu’une…
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne, le 15 octobre 2021, un livre blanc comprenant les propositions de l’institution pour l’opérationnalisation du Nouveau Modèle de Développement (NMD). Selon la note de présentation, ce livre blanc…
L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 2402-21 du 29 muharram 1443 (7 septembre 2021) pris en application de la loi n° 17-99 relative au Code des assurances en ce qui concerne l’assurance…