Le huitième numéro du rapport annuel sur la stabilité financière au titre de l’année 2020 a été publié conjointement par Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, en…
Poursuivant sa stratégie de généralisation de l’usage des téléprocédures, et en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts a lancé de nouvelles attestations en ligne. Ces attestations, accessibles aux contribuables adhérents…
Le Dahir n° 1-21-91 du 15 Hija 1442 (26 juillet 2021) portant loi n° 68-21 modifiant les articles 9 et 24 de la loi n°40-04 sur le statut des crèches privées, et promulguée par le Dahir n°1-08-77 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), a été publié…
Le Dahir n° 1-21-85 du 15 Hija (26 juillet 2021) portant loi n°06-18 relative au volontariat contractuel, a été publiée au BORM n° 7010 du 25 Hija (5 août 2021), dans sa version en langue arabe. Composé de quarante-sept articles, le texte aborde en substance la…
Selon un communiqué de presse de la CNDP, en date du 4 août 2021, il est indiqué que suite à la publication, par plusieurs supports de la presse internationale, d’allégations faisant état de supposées actions d’intrusion et d’atteinte à la…
Six Dahirs ont été publiés au BORM n° 7010 du 25 hija 1442 (5 août 2021) dans sa version de traduction officielle, à savoir : le Dahir n° 1-21-86 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant promulgation de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale (Le…
Le Dahir n° 95-21-1 portant loi n° 45-18 relative à l’organisation de la profession des travailleurs et travailleuses sociaux, a été publié au BORM n° 7010 du 25 Dhou al-hijja 1442 (26 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Composé de vingt-quatre articles, ce texte…
Le Conseil de la concurrence a rendu public, lundi 26 juillet 2021, son rapport annuel au titre de l’exercice 2020, après l’avoir soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI. La lecture du rapport révèle trois séries d’enseignement relativement aux…
La loi n° 13-21 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) relative aux usages licites du cannabis, a été publiée au BORM n° 7006 du 11 hija 1442 (22 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Cette loi constitue une exception aux…
Le Dahir n° 1-21-72 portant loi n° 37-21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole a été publié au BORM n° 7008 du 18 doulhija 1442 (29 juillet 2021), dans sa version en…